Politique de remboursement
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MORUSIA
La présente Politique de confidentialité explique comment MORUSIA (« MORUSIA », « nous », « notre » ou « nos »), exploitant du site morusia.ch depuis la Suisse, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients.
Cette politique s’applique notamment lorsque vous consultez notre site, passez une commande, nous contactez, vous inscrivez à nos communications ou utilisez nos services.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via morusia.ch est :
MORUSIA
Suisse
E-mail : contact@morusia.ch
Site : morusia.ch
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS COLLECTER
Selon votre utilisation du site, nous pouvons notamment collecter :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse de facturation et votre adresse de livraison ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
- les informations relatives à vos commandes, produits achetés, retours et remboursements ;
- les informations nécessaires au traitement et au suivi de la livraison ;
- certaines informations nécessaires au traitement du paiement ;
- les communications que vous nous adressez ;
- votre adresse IP ;
- certaines informations techniques relatives à votre appareil, navigateur et système d’exploitation ;
- certaines données relatives à votre navigation sur le site ;
- vos préférences en matière de cookies et de marketing ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Nous ne cherchons pas à collecter des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture de nos services.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous pouvons utiliser vos données personnelles notamment afin de :
- traiter, préparer et suivre vos commandes ;
- organiser l’expédition et la livraison ;
- traiter les paiements, remboursements et éventuels litiges ;
- vous envoyer les communications nécessaires concernant votre commande ;
- fournir notre service client ;
- gérer les retours, échanges et demandes après-vente ;
- prévenir la fraude, les abus et les activités illicites ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- améliorer notre boutique, nos services et l’expérience utilisateur ;
- respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires ;
- vous adresser des communications commerciales lorsque la législation applicable l’autorise ou lorsque votre consentement a été obtenu ;
- mesurer les performances de notre site et de nos campagnes lorsque cela est autorisé.
4. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Selon votre pays de résidence et la situation concernée, nous pouvons traiter vos données notamment :
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter et livrer votre commande ;
- lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
- sur la base de notre intérêt légitime, lorsqu’il ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés ;
- sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. PRESTATAIRES TECHNIQUES
Pour exploiter morusia.ch et fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires techniques spécialisés pouvant notamment assurer :
- l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne ;
- l’infrastructure technique ;
- la sécurité du site ;
- le traitement et la gestion des commandes ;
- certaines fonctionnalités liées au compte client ;
- l’assistance technique ;
- la prévention de la fraude.
Dans ce cadre, ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux règles de protection des données qui leur sont applicables.
6. PAIEMENTS
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés proposés au moment de la commande.
MORUSIA ne reçoit généralement pas l’intégralité des données de votre carte bancaire. Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par les prestataires concernés selon leurs propres mesures de sécurité et obligations légales.
Nous pouvons recevoir certaines informations liées à la transaction, telles que :
- le statut du paiement ;
- le montant ;
- la devise ;
- un identifiant de transaction ;
- ou les informations nécessaires à la gestion d’un remboursement.
7. LIVRAISON ET AUTRES PRESTATAIRES
Pour exécuter une commande ou assurer le fonctionnement de notre activité, nous pouvons transmettre les informations strictement nécessaires à certaines catégories de destinataires, notamment :
- transporteurs et services postaux ;
- prestataires de paiement ;
- prestataires techniques et informatiques ;
- services de sécurité et de prévention de la fraude ;
- prestataires de communication et de service client ;
- prestataires d’analyse ou de marketing lorsque leur utilisation est autorisée ;
- conseillers professionnels, assureurs ou autorités lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
Ces destinataires reçoivent uniquement les données nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives.
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
- d’assurer les fonctions essentielles de la boutique ;
- de mémoriser certaines préférences ;
- de sécuriser les sessions ;
- de permettre le fonctionnement du panier et du processus de commande ;
- de mesurer l’utilisation et les performances du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de personnaliser certaines communications ou fonctionnalités lorsque cela est autorisé.
Lorsque la législation applicable l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après votre consentement.
Vous pouvez gérer vos choix via les paramètres de confidentialité ou la bannière de cookies disponible sur le site lorsqu’elle est proposée dans votre région.
9. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Si vous vous inscrivez à nos communications ou acceptez de recevoir nos offres, nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies afin de vous informer de nos nouveautés, produits et offres.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu dans nos communications ou en nous contactant à :
contact@morusia.ch
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
MORUSIA est exploitée depuis la Suisse et peut faire appel à des prestataires situés dans différents pays.
Certaines données personnelles peuvent donc être traitées ou hébergées en dehors de votre pays de résidence.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous veillons à ce que les transferts internationaux reposent sur un mécanisme juridique reconnu, un niveau de protection adéquat ou des garanties appropriées.
11. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est requis, pendant les durées imposées par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner les besoins suivants :
- exécution et suivi des commandes ;
- service après-vente ;
- comptabilité et fiscalité ;
- prévention de la fraude ;
- gestion de litiges ;
- respect d’obligations légales.
La durée de conservation peut varier selon la nature des informations et la finalité du traitement.
12. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la divulgation ;
- l’altération ;
- l’utilisation abusive ;
- ou la destruction.
Aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
13. VOS DROITS
Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez notamment disposer du droit :
- d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données ;
- d’accéder à vos données personnelles ;
- de demander la correction de données inexactes ;
- de demander l’effacement de certaines données ;
- de demander la limitation de certains traitements ;
- de vous opposer à certains traitements ;
- de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- de demander la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
- de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente.
Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation applicable.
Pour exercer vos droits, contactez :
contact@morusia.ch
Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité avant de traiter une demande.
14. CLIENTS EN SUISSE ET À L’INTERNATIONAL
MORUSIA traite les données personnelles conformément aux règles applicables en Suisse ainsi qu’aux règles de protection des données étrangères lorsqu’elles sont applicables à la relation concernée.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu à une personne par la législation applicable.
Lorsque la législation locale accorde une protection supérieure, cette protection prévaut.
15. AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez nous contacter en priorité afin que nous puissions examiner votre demande :
contact@morusia.ch
Lorsque vous y avez droit, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.
En Suisse, l’autorité fédérale compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
16. MINEURS
Notre boutique et nos produits ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.
Si nous apprenons que des données concernant un mineur ont été collectées contrairement à la législation applicable, nous prendrons les mesures appropriées afin de les supprimer ou de les traiter conformément à la loi.
17. LIENS ET SERVICES EXTERNES
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités proposés par des services externes.
Lorsque vous utilisez ces services, leurs propres conditions et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer.
MORUSIA ne contrôle pas nécessairement les pratiques de confidentialité des services externes indépendants.
18. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter notamment :
- une évolution de nos services ;
- une modification de nos pratiques ;
- un changement de prestataires ;
- une évolution légale ou réglementaire ;
- ou une amélioration de la transparence des informations fournies.
La version publiée sur morusia.ch est la version en vigueur.
INFRASTRUCTURE TECHNIQUE ET TRAITEMENT PAR SHOPIFY
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de morusia.ch.
Lorsque vous consultez notre site ou effectuez un achat, Shopify peut traiter certaines données personnelles afin de fournir, sécuriser, améliorer et personnaliser les services de commerce électronique, y compris certains services reposant sur vos interactions avec MORUSIA, avec Shopify ou avec d’autres marchands utilisant ses services.
Dans ce cadre, certaines informations peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à ses prestataires et partenaires, qui peuvent être établis dans d’autres pays.
Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify traite les données personnelles des consommateurs :
https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers
Pour gérer certains droits et choix relatifs au traitement de vos données par Shopify :
https://privacy.shopify.com/
19. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
MORUSIA
Suisse
E-mail : contact@morusia.ch
Site : morusia.ch